Statuts

STATUTS

 

FRANCE-DÉPRESSION

Association Française contre la Dépression et les Troubles Bipolaires

 

TITRE PREMIER

FORME  – OBJET  – DÉNOMINATION  – SIÈGE  – DURÉE

 

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association  régie par la loi du 1er  juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet : offrir à ceux qui se trouvent confrontés à la dépression et aux troubles bipolaires :

–          un soutien sous forme d’échange d’information, d’encouragement, notamment grâce à des réunions de groupes de patients ou de parents ;

–          une information et une éducation sur la maladie, son évolution, ses traitements, la manière d’y faire face, les centres spécialisés, les recherches en cours, en invitant des spécialistes, en échangeant des informations avec d’autres membres, en éditant et en rassemblant des documents .

Elle a aussi pour objet de :

–          susciter la compréhension du grand public et des milieux socio-professionnels à l’égard de la dépression et combattre les a priori et l’image de la “maladie mentale” ;

–          participer au développement de programmes de recherche concernant les causes, le traitement et la prophylaxie de la dépression et des troubles bipolaires.

 

Article 3 : Dénomination

La    dénomination    de   l’association  est : ” France-Dépression” (Association Française contre   la Dépression et les Troubles  Bipolaires).

 

Article  4 : Siège

Le siège de l’Association est fixé au 10, rue de Norvège 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

 

Article  5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION – COTISATIONS

 

Article 6 : Membres

L’Association se compose

–          De membres adhérents patients regroupés au sein d’Antennes Géographiques de chacune des nouvelles           grandes régions Françaises.

–          De membres honorifiques et membres bienfaiteurs.

–          De membres adhérents du corps médical ou dits “professionnels de la santé”.

 

Article 7 : Cotisations

La cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale.

En cas de difficultés financières d’un patient, une cotisation minimale sera accordée.

 

Article 8 : Comité Scientifique

France Dépression est soutenue par un Comité Scientifique composé de médecins et de thérapeutes  qui ont démontré leur volonté d’adhérer  aux objectifs de l’Association et sur proposition des antennes régionales. Les membres du Comité Scientifique ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de ces fonctions mais peuvent adhérer à l’Association.

 

Article 9 : Démission,  exclusion  et décès

Les   membres   peuvent   démissionner    en   adressant    leur   démission   au   Président   du  Conseil d’Administration.

Le Conseil l’Administration a la faculté de prononcer  l’exclusion  d’un  membre de l’Association  ou un membre du Conseil d’Administration soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit  à titre disciplinaire  pour faute grave.

Si le membre exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la prochaine Assemblée  générale ordinaire qui  statue en dernier ressort.

 

Article  10 : Responsabilité des  membres  et  des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul  des engagements  contractés  en  son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

 

TITRE 3

 

ADMINISTRATION

 

Article  11 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil composé d’ un minimum de six membres  et  d’un maximum  de  vingt-cinq  membres,  élus par chaque région proportionnellement à son nombre d’adhérents avec au minimum un   représentant  de chaque  Antenne  Régionale. Le pourcentage sera défini chaque année par l’Assemblée Générale avec effet pour les années suivantes N+1

 

Puisque France Dépression se doit de représenter les intérêts des  patients,  le  nombre d’administrateurs élus au Conseil d’Administration parmi les membres adhérents patients  doit à tout moment être supérieur au nombre d’administrateurs élus parmi les deux autres catégories  de  membres honorifiques,  membres bienfaiteurs et membres adhérents du corps médical ou professionnels de la santé afin que les patients constituent  une majorité au sein du Conseil d’Administration.

 

La durée des  fonctions  des  administrateurs  est  de  trois  années.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient  à la plus prochaine  Assemblée Générale.

En cas de trois absences  répétées  d’un  administrateur sans  représentation et sans justification  écrites, le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer son exclusion. Il doit au préalable, requérir l’intéressé de fournir toutes explications. La décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première  Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Les salariés de l’Association  ne peuvent pas présenter  leur candidature  au CA, mais peuvent avec l’autorisation du Président y assister sans voix délibérative.

 

Article 12 : Bureau  du Conseil

Le Conseil nomme, chaque année, et obligatoirement un  Bureau   composé   d’un   Président,  de   plusieurs   Vice ­ présidents, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont toujours rééligibles. Un Secrétaire et un Trésorier adjoints doivent également être nommés.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement  de ses membres  jusqu’à  la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article  13 : Réunions  et délibérations  du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois par an (en principe : début septembre-début janvier-début avril) sur convocation de son Président ou du quart de ses membres, aussi  souvent que l’intérêt de l’Association  l’exige.

Il pourra se tenir sous forme de conférence téléphonique.

L’ordre du jour est dressé par le Président  ou  les Administrateurs qui  effectuent  la convocation.  Il peut n’être fixé qu’au  moment de la réunion.

Le vote par procuration donné à un autre Administrateur au sein du Conseil est admis à condition que ce dernier soit muni d’un pouvoir dûment rempli. Cependant, chaque Administrateur pourra représenter et donc produire un maximum de deux pouvoirs.

Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présente ou représentée et au moins un tiers des  membres  du  Conseil  doit  être  présent  physiquement  à  la réunion .

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur  un  registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

Article 14 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est  investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus  pour  agir  au  nom  de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés  à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau  et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens ,  meubles  et  objets  mobiliers,  faire  emploi  des  fonds  de  l’Association, représenter  l’Association  en justice tant en demande qu’en défense …

 

Article  15 : Rôle des  membres du Bureau

Les membres du Bureau du Conseil  sont  investis des attributions  suivantes :

Président -Le   Président    convoque    les   Assemblées    Générales    et    les   Réunions    du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de  tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses  attributions  dans  les  conditions  prévues  au  règlement  intérieur.  En cas d’absence  ou  de  maladie, il est  remplacé  par  le Vice- président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement  délégué  par le Conseil.

Vice-président – Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Secrétaire – Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et assure l’exécution  des  formalités prescrites.

Trésorier – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, sous la forme d’un compte de résultats et d’un bilan annuels.

Ces comptes seront approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire chaque année, après lecture d’un rapport du contrôle d’un réviseur ou commissaire aux comptes.

 

TITRE 4

 

ASSEMBLÉES  GÉNÉRALES

 

Article  16 : Composition  et époque  de la Réunion

Les membres se réunissent en Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires

Chaque région disposera d’un nombre de représentants proportionnellement au nombre d’adhérents de sa région avec au minimum un   représentant  de chacune d’elle. Le pourcentage sera défini chaque année par l’Assemblée Générale avec effet pour les années suivantes N+1

L’Assemblée    Générale    Ordinaire    est    réunie    chaque    année    sur    convocation    du Conseil d’Administration aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En   outre,   l’Assemblée   Générale   est   convoquée   extraordinairement   par   le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Article 17 : Convocation  et ordre du  jour

Les convocations sont faites au moins quinze Jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant  l’objet  de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil. Il  n’y est porté que les  propositions  émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, au moins quinze jours avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.

 

Article  18 : Bureau  de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut par le Vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné  par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par les Président  et Secrétaire de séance.

 

Article 19 : Assemblée  Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale  Ordinaire entend  le rapport du Conseil  d’Administration sur sa gestion et  sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les  comptes  de l’exercice  clos,  vote  le  budget  de  l’exercice   suivant ,  ratifie   la  nomination   des  Administrateurs nommés provisoirement , pourvoit au remplacement des Administrateurs, autorise  toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de  l’Association, tous  échanges  et ventes de ces immeubles , ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et,  d’une manière générale , délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui  sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des Statuts. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur  des  comptes  et  le  charger  de  faire  un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Chaque année un débat sur l’orientation de l’association sera présenté par le Conseil d’administration et donnera lieu à un vote d’orientation pour l’année à venir.

Le vote par correspondance est admis. Le Conseil  d’’Administration pourra  décider de procéder  à  un vote par écrit. Le texte des résolutions proposées sera  adressé  à  tous  les  membres  avec  l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses  seront  dépouillées  en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le Président. Du tout il sera dressé procès-verbal.

Les délibérations  sont  prises à  la majorité absolue des voix  des membres  présents ou représentés.

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts  dans  toutes  leurs dispositions. Elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres  Associations.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit  être  composée  de  la moitié au  moins des membres représentés par leurs régions.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée devra être convoquée à nouveau à environ un mois d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou  représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour  de la première   réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres  présents  ou représentés.

 

Article  21 : Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire  en  justice  ou  ailleurs, sont signés par le Président  du  Conseil  d’Administration  et le Secrétaire du Conseil.

 

TITRE 5

 

RESSOURCES DE ‘ASSOCIATION

 

Article 22 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’Association se  composent :

Des cotisations  versées  par ses membres

Des revenus des biens ou valeurs qu’elle  possède

Et le cas échéant, des subventions et des dons qui lui seraient accordés.

 

Article 23 : Fonds de  réserve

Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra  l’excédent  des recettes annuelles  sur les dépenses annuelles.

 

TITRE 6

 

DISSOLUTION  – LIQUIDATION

 

Article 24 : Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire (en priorité aux associations régionales souhaitant poursuivre l’action de France-Dépression en région) ou à tout établissement public ou privé et  qui  sera  désigné  par  l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 25 : Règlement  intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement

intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Ce règlement  entrera  immédiatement  en application  à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis  à l’Assemblée.  Il deviendra définitif après son  agrément.

 

 

 

TITRE 7

 

FORMALITÉS

 

Article 26 : Déclaration et publication

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents.

 

Fait à PARIS, 24 mars 2018.

 

LA PRÉSIDENTE:     CLAUDIE TONDON-BERNARD                                                                        

 

LA SECRÉTAIRE :   NADIA RAMDANI